Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006 :
    M. Efrancey (Arnaud-Amaury, Henry, Edmond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pecqueuse (Essonne).
    Le retrait de M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Puyrigaud et Arnaud-Amaury Efrancey, huissiers de justice associés ».