Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5215-20-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 173-1 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole du 11 février 2005 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Marseille du 9 mai 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 16 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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