Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Rullier (Michel, Henri), démissionnaire.