Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0502754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/AGRP0502754A/jo/texte

Texte n°122


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs des coteaux de Lomagn'ail-APCL, dont le siège social est situé à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est retirée à la suite de la décision de dissolution de la SICA prise par son assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2004.