Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650187A/jo/texte

Texte n°45

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1°) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Loire » (zone de protection spéciale FR 8312009) l'espace délimité sur les vingt-six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Loire :
    - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beauzac, Goudet, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Vincent, Vorey ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlempdes, Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Beaulieu, Beaux, Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Blavozy, Boisset, Le Brignon, Chadron, Chamalières-sur-Loire, La Chapelle-d'Aurec, Chaspinhac, Chomelix, Coubon, Cussac-sur-Loire, Grazac, Lafarre, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Malvalette, Monistrol-sur-Loire, Le Monteil, Mézères, Polignac, Retournac, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Sigolène, Salettes, Solignac-sous-Roche, Solignac-sur-Loire, Tiranges, Valprivas, Vielprat, Les Villettes, Yssingeaux.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges de la Loire » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2006.


Nelly Olin

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