Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500068D

Texte n°55

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,2 Ko


  • Par décret en date du 23 février 2006, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 55

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,2 Ko