Arrêté du 19 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0607934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/INDI0607934A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2006, l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter le parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Vesseyres, section de Conil, 43510 Saint-Jean-Lachalm, est abrogé.