Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2006 :
    Sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.
    En tant que membre suppléant :
    Mme Anne-Lise Le Guevel, en remplacement de Mme Catherine Dubois.
    Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.
    Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.