Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain (62150).
    Mme Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain (62150).
    Mlle Monvoisin (Catherine), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Grisel (Thérèse), épouse Emery.