Par décret du Président de la République en date du 22 février 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Bernard Lugan, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé de l'instruction : M. Hervé Aucheres, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-procureur de la République : M. Pierre Milon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.

Cour d'appel de Caen

Avocat général : M. Thierry Drack, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Pau

Conseiller : M. Alain Billaud, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.

Administration centrale

Premiers substituts :
M. Michel Bonneau, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Mme Catherine Katz, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
M. Rémi Recio, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.
Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre, conseillère à la cour d'appel de Riom, est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance.