Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2006, M. Raphaël Verard, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges, en remplacement de Mme Marie Robinet, épouse Bordin, à compter du 24 juillet 2006.