Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ;
Vu la lettre de saisine de Mme le ministre de la défense en date du 23 juin 2006 et la demande présentée le 22 juin 2006 par MM. Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information judiciaire ouverte en leur cabinet contre MM. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification du dossier d'habilitation de M. Imad Lahoud, à l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 21 juillet 2006.