Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 octobre 2006, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de Mme Anne-Marie Charvet.