Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2006, édition électronique, texte n° 86, et édition papier, page 11208, 2e colonne :
    En ce qui concerne Mme Christine de Mazières, au lieu de : « ... membre titulaire », lire : « ... membre suppléant » ;
    8e ligne, au lieu de : « Mme Diane Brossolet-Caloni », lire : « Mme Diane Brossollet-Caloni ».