Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de services maçonnerie, carrelage, publié au Journal officiel de la République française du 13 décembre 2001, page 19826 (NOR : ECOI0100594V), à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.