Décision n° 2006-161 du 14 février 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0601161S

Texte n°116

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 224,3 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Le mandat de Mme Guilène Tacoun-Catapoule, membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 224,3 Ko