Décision n° 2006-149 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM) ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille ;
Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :


  • La présente décision sera notifiée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille et sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM).
    Zone de planification : La Trinité.
    Fréquence : 90,8 MHz
    Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, 97220 La Trinité.
    Altitude du site : 170 mètres.
    Altitude de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 300 W.
    Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 150°/170°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis