Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2006, M. Jean-Paul Desbat, architecte et urbaniste de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 avril 2006.