Arrêté du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : AGRF0601422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/AGRF0601422A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.