Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/INTA0600438A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mémorial du martyr juif inconnu », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Mémorial de la Shoah ».