Arrêté du 6 février 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise

Version INITIALE

NOR : SOCU0610226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/SOCU0610226A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise est autorisée à transférer son siège social de la région Champagne-Ardenne - Vitry-le-François (Marne) vers la région Pays de la Loire-Angers (Maine-et-Loire).
    La société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.