Décision n° 2006-395 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601395S

Texte n°108

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Le Tampon.
    Fréquence : 101,3 MHz.
    Site d'émission : 1, rue du Gymnase, 97429 Petite-Ile.
    Altitude du site : 393 mètres.
    Altitude de l'antenne : 407 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe II à la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Saint-Joseph.
    Fréquence : 106,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Jean Petit Les Bas, 250, rue Leconte-Delisle, 97480 Saint-Joseph.
    Altitude du site : 158 mètres.
    Altitude de l'antenne : 169 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/360°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Top FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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