Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04)

Version INITIALE

NOR : SOCU0610888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/SOCU0610888A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04), dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.