Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Bernadette Michel-Cappa, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Alsace de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.