Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avallon - M. Declercq (Maurice)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Maurice Declercq, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.