Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006 :
    M. Geoffroy (Fabrice, Elie, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Perillaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ruffec (Charente).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Perillaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Laurent Perillaud, Fabrice Geoffroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».