Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2006, M. Patrice Lefebvre est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, en remplacement de M. Gilles Barsacq.