Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0506082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INDI0506082A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société SIORAT SAS, dont le siège social est situé à Griffolet, 19270 Ussac, représentée par son président M. Roland Lacour, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives (nitrate-fuel) destinées à un usage civil.
    Cette autorisation est valable sur les sites de production suivants :
    - la carrière de Ceyrat Voutezac (19130) ;
    - la carrière de Saint-Rémy (19290) ;
    - la carrière de Royères (87400) ;
    - la carrière de Lapleau (19550).