Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2006, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :


    En qualité de représentant des employeurs
    Sur proposition de l'Union nationale des employeurs
    des industries gazières (UNEmIG)


    En tant que membre suppléant :
    M. Benoît Pons, en remplacement de M. Christian Vignal.


    En qualité de représentant des salariés
    Sur proposition de la fédération CFTC-CMTE


    En tant que membre titulaire :
    M. André Margollé, en remplacement de M. Yves Guiheneuf.