Arrêté du 20 février 2006 portant désignation des commissaires aux comptes d'OSEO

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2006 :
    Sont désignés comme commissaires aux comptes titulaires auprès d'OSEO les cabinets Mazars et Guérard et Ernst & Young.
    Sont désignés comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO : M. Franck Boyer (pour Mazars et Guérard) et M. Bertrand Bluzat (pour Ernst & Young).
    Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, le premier exercice étant celui de 2005. Leurs fonctions prennent fin après l'approbation des comptes de l'exercice 2010.