Arrêté du 20 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/INTA0500679A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des sociétés d'aviron », dont le siège est à Nogent-sur-Marne (94).