Décision n° 2005-875 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot

Version INITIALE

NOR : CSAX0501875S

Texte n°100

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,3 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Saint-Céré.
    Fréquence : 95,8 MHz.
    Site d'émission : mont Saint-Joseph, 46400 Saint-Jean-Lagineste.
    Altitude du site : 581 mètres.
    Altitude de l'antenne : 587 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 140°/240°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Média 46 et pubiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,3 Ko