Décret du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2005 :
    Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes de Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe, à compter du 10 octobre 2005.
    M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes à compter du 10 octobre 2005.