Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin

Version INITIALE

NOR : AGRP0600218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/AGRP0600218A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2006, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin, dont le siège social est à Limoges (département de la Haute-Vienne), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intéret collectif agricole sur la circonscription territoriale des régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.