Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 décembre 2005, est nommé président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale : M. Duraffourg (Michel), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de Mme Dufourcq (Elisabeth).