Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0523846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/SANS0523846A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (Extension d'indication)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Patients chez lesquels un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) doit être poursuivi :
    - cicatrisation des ulcères gastriques associés à la prise d'AINS ;
    - prévention des ulcères gastro-duodénaux associés à la prise d'AINS, chez les patients à risque.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 28/10/2005 texte numéro 32


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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