Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 décembre 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
    à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2006 texte numéro 118




    Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure
    à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2006 texte numéro 118