Arrêté du 9 décembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mlle Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000).