Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Touvenin (Olivier), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. de Lestrange (Cédric), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.