Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006 :
Mlle Limier (Nathalie, Vanessa) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Chappard Dominique, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura).
La raison sociale de la société civile professionnelle Chappard Dominique, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Nathalie Limier & Dominique Chappard, huissiers de justice associés ».