Arrêté du 7 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS

Version INITIALE

NOR : SOCU0512032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/SOCU0512032A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS, dont le siège social est situé à Cachan (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
    La société EFIDIS est également autorisée à exercer ses compétences sur le département de la Savoie pour la gestion d'un immeuble sis résidence de l'Arche, Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Val-Thorens.