Décret du 27 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500307D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/INTA0500307D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 27 octobre 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « association Charles Nicolle », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.