Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523369S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523369S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 juin 2005, la demande présentée par la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale Alie-Agostini tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale au sein de la clinique Saint-Paul, 4, rue des Hibiscus, à Fort-de-France (Martinique), sous la responsabilité de Mme Turiaf-Luzieux (Sarah), est rejetée.