La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 1 300 000 , dont l'objet est le financement des opérations de restructuration des espaces portuaires du port de Brégaillon prévu en 2005 (établissement maritime Toulon commerce).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation et dans tous les cas avant le terme de la concession, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les résultats d'exploitation de l'établissement maritime Toulon commerce (prévisions d'augmentation des redevances) et sa capacité d'autofinancement.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.