Avis aux importateurs de certains produits originaires du Maroc

Version INITIALE


  • Conformément aux dispositions de la décision 2005/645/CE publiée au JOUE n° L 242/05, les produits repris ci-dessous sont admis sur le territoire communautaire en exonération des droits de douane sur présentation de la preuve de leur origine préférentielle.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 105




    Ce règlement est applicable avec effet rétroactif à compter du 1er mai 2004.