Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
    M. Granet (Cyril, Wolf, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille et Carole Bodikian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).
    Le retrait de M. Granet (Michel, Louis, Roch), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille et Carole Bodikian, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille et Carole Bodikian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille, Carole Bodikian et Cyril Granet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titlaire d'un office notarial ».