Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF du 1er au 3 juillet 2005 :
    Site : 45000 Orléans.
    Puissance : 200 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.