Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005 :
La démission de M. Donzelot (Jean-Marie, Alfred, Eugène), huissier de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. Donzelot (Jean-Marie, Alfred, Eugène).
M. Donzelot (Jean-Marie, Alfred, Eugène) et Mlle Lecoup (Alexandra, Suzanne, Aline) sont nommés huissiers de justice associés.