Arrêté du 8 février 2006 portant approbation du budget primitif de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2006

Version INITIALE

NOR : BUDB0660003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/8/BUDB0660003A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la fonction publique en date du 8 février 2006, la délibération prise le 7 décembre 2005 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour fixer le budget primitif 2006 de cet établissement en dépenses et en recettes à 17 446 000 est approuvée.