Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0620143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANG0620143A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme nette de 11 000 euros (décision modificative n° 1).